Accessibilité
Déclaration d'accessibilité Cette rubrique fait état des dispositions qui ont été prises pour garantir l'accessibilité du site internet conformément aux textes et réglementations suivants : le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA Version 4) la directive européenne portant sur l'accessibilité numérique le décret « relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des
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