Compte-rendu municipal du 5 février 2026

La réunion a débuté le 5 février 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur RETOURNARD Philippe. Membres présents : Monsieur CHAMPAGNE Frédéric Monsieur DIDIERLAURENT Sébastien Madame DRILLET Sandra Madame FORAT Séverine Madame JEANDEMANGE Maryanne Madame JOFFROY Claudine Monsieur LAURAIN Robert Monsieur LEJARS Sébastien Monsieur MILLER Didier Madame PINOT Amandine Monsieur PRETOT Jean-Pierre Monsieur RETOURNARD Philippe Madame VILLIERE Laure Monsieur VINCENT Claude Secrétaire de séance : Monsieur CHAMPAGNE Frédéric Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : – Approbation du Conseil Municipal du 08 Janvier 2026 04_2026 – Indemnité de gardiennage de l’église 05_2026 – Ouverture anticipée des crédits en investissement 06_2026 – Terrains communaux occupés à titre précaire 07_2026 – Dotation scolaire 2026 08_2026 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles 09_2026 – Subventions aux associations 10_2026 – Fongibilité des crédits 11_2026 – Remise gracieuse suite aux travaux de la salle des fêtes 12_2026 – Adhésion au SMIC 13_2026 – Veille foncière via la SAFER Grand Est (VIGIFONCIER): convention pour le suivi des projets de vente – Droit de préemption – Permanence des bureaux de vote – Questions diverses – Approbation du Conseil Municipal du 08 Janvier 2026 Celui-ci est approuvé ainsi que toutes les toutes les délibérations s’y rapportant. 04_2026 – Indemnité de gardiennage de l’église Le Conseil Municipal décide, comme chaque année, de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 120.00€ pour l’année 2026. 14 voix pour 05_2026 – Ouverture anticipée des crédits en investissement Le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget 2026 qui n’interviendra qu’en avril, et, afin de régler deux factures en investissement dès ce début d’année, il est nécessaire d’ouvrir des crédits par anticipation. En effet, les dépenses ne font pas parties des restes à réaliser mais ont dû être engagées pour les besoins de service en fin d’année 2025. Il s’agit de travaux sur la piste de danse de la salle des fêtes, ainsi que l’achat de bancs et poubelles pour la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à l’ouverture anticipée de crédits à l’article 2131 – Bâtiments publics pour un montant de 2102.42€, et à l’article 2188 – Autres immobilisations corporellespour un montant de 976.60€, et affirme que ces dépenses seront inscrites au budget 2026. 14 voix pour 06_2026 – Terrains communaux occupés à titre précaire Le Conseil Municipal accepte l’occupation à titre précaire de différents terrains communaux auprès des agriculteurs locaux. Le tarif de ces occupations est révisé annuellement suivant l’indice national des fermages et font l’objet de convention d’occupation provisoire précaire. En 2024-2025, le tarif à l’hectare était de 87.73 € avec un indice national de 122.55. En 2025-2026, l’indice de fermage est de 123.06, d’où un tarif à l’hectare de 88.10€. (83.87 € X 123.06 / 122.55). Les différentes conventions seront réactualisées et le nouveau tarif sera appliqué pour les loyers 2026. Ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité. Il s’agit des terrains suivants : Le terrain situé ZD25, lieudit « aux Thaons » pour une superficie de 75 ares. Celui-ci est prévu pour l’agrandissement du cimetière et du parking. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 66.08 €. Le terrain situé ZD33, lieudit « aux Thaons » pour une superficie de 1 ha. Celui-ci est occupé par un bassin tampon qui recueille les eaux pluviales du site de la Grande Corvée et de ce fait la superficie utile est réduite à 0.3 ha. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 26.43 €. Le terrain situé ZK30, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 56a67ca. L’occupant est le GAEC DE LA COTELLE qui versera une indemnité annuelle de 49.92 € Le terrain situé ZC25, lieudit « La Petite Breuille » pour une superficie de 1ha. Celui-ci est prévu pour la création d’un bassin tampon pour éviter les inondations sur Uxegney. L’occupant est le GAEC de la Cotelle qui versera une indemnité annuelle de 88.10€. Le terrain situé ZK26, lieudit « derrière le Beha » pour une superficie de 2ha. Celui-ci est dans l’attente d’un reboisement. L’occupant est le GAEC d’Allonzy qui versera une indemnité annuelle de 176.20 €. Le terrain situé AD36 et AD37, lieudit « Gugnéchamp » pour une superficie de 14a99ca. Ce terrain est une réserve pour une voirie future. L’occupant est le GAEC de la Souche qui versera une indemnité annuelle de 13.21 €. Le terrain situé AB14 et AB16, lieudit « Corvée la Tour » pour une superficie de 1ha29a98ca. Celui-ci est une réserve foncière destinée à terme à un projet d’ensemble immobilier pour personnes âgées. L’occupant est le GAEC des Vignes qui versera une indemnité annuelle de 114.51 €. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions d’occupation provisoire précaire correspondantes. 14 voix pour 07_2026 – Dotation scolaire 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, Vu que la Commune a la charge des écoles maternelles et élémentaire publiques et notamment leur fonctionnement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de verser 50€/élève. Le nombre d’élèves étant basé sur les chiffres de la rentrée 2025-2026, c’est-à-dire 47 élèves en maternelle et 69 élèves en élémentaire, soit une somme totale de 5 800,00 €. Pour l’école maternelle, cette dotation sera fractionnée de la façon suivante : 38 € x 47 élèves = 1 786 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie). 12 € x 47 élèves = 564 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire. Pour l’école élémentaire, elle sera fractionnée de la façon suivante : 38€ x 69 élèves = 2 622 € sera la somme nécessaire à la Mairie pour le financement des diverses fournitures et matériels (sur présentation des factures en mairie). 12€ x 69 élèves = 828 € sera la somme versée sous forme de subvention sur le compte de la coopérative scolaire. 14 voix pour 08_2026 – Participation des communes scolarisant leurs enfants aux écoles de Darnieulles Vu la convention signée avec les communes de Fomerey, Gigney, Mazeley et leurs accords lors d’une réunion en mars 1991 à Mazeley. Vu les accords verbaux suite à la réunion conjointe du 22 janvier 2026 avec les communes environnantes ayant des enfants scolarisés à Darnieulles, Entendu le rapport du Maire sur les charges de fonctionnement des écoles pour l’année 2026, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter la participation par élève à 1 800.00 € pour l’année 2025-2026. 14 voix pour 09_2026 – Subventions aux associations Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, Considérant l’importance de la vie locale de l’apport et du rôle des associations loi 1901, de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations, pour l’exercice 2026, les subventions comme suit : ES Avière football 1600 € Judo Club 500 € Comité des fêtes 350 € Pétanque Club de l’Avière 260 € Amicale des Retraités 170 € AGVDU 350 € Le Point Compté 110 € APEAE 110 € Association pour le site de Virine 70 € Prévention routière 60 € Loisiborne 60 € Total 3 640 € 14 voix pour 10_2026 – Fongibilité des crédits Le référentiel M57 étend à toutes les collect