Au Conseil Municipal

L'an deux mille vingt, le trente juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BEAUFILS Alain, Maire. Etaient présents : MM. BEAUFILS, CORDIER, PARESY, PICOUET, Mmes GUEDIN, NEHOU, MM. HENNETIER, DION, MARCDARGENT, VAN DEN BROUCKE et Mme DUPONT formant la majorité des membres en exercice. Absents : Néant Nombre de conseillers en exercice :11 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 11 Date de convocation : 24 Juin 2020 Secrétaire de séance : M. VAN DEN BROUCKE Le précédent compte rendu est lu, approuvé et signé par tous les membres sans observation. Vote des 4 taxes : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les quatre taxes des Impôts Directs soient votées sans augmentation des taux pour un produit fiscal attendu de 45 539 € suivant l’état de notification des taux d’imposition n°1259 de l’année 2020. Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à chacune des associations suivantes : - A.P.E.I. Gournay en Bray : 100 € - Comité des Fêtes de Ménerval : 1 200 € - A.D.M.R. du canton de Gournay en Bray : 250 € - Ecole de Dampierre-en-Bray : 150 € - Aide Rurale Pays de Bray (C.A.T. « La Brèche ») : 100 € - Ecole maternelle de Haussez : 150 € - Association autour de la personne âgée : 100 € Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2020, article 6574 de la section de fonctionnement. Inscription au BP 2020 de la participation au SIVOS de l'Epte : Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant de la participation pour l’exercice 2019 au SIVOS de l’Epte était de 22 157,52 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la commune de Ménerval prévoit une inscription de 26 000,00 € au Budget Primitif 2020 du montant de la participation au SIVOS (article 6554 en Fonctionnement « contribution aux organismes de regroupement ») Vote du Budget Primitif 2020 : Le Budget Primitif 2020 est présenté par le Maire en équilibre à la somme de 298 160,84 € pour la section de fonctionnement et de 742 054,55 € pour la section d’investissement. Le Budget Primitif 2020 est voté à l’unanimité (11 présents, 11 votants pour, zéro contre). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif 2020. Proposition de 24 noms pour la commission communale des impôts directs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer une liste de contribuables comportant 12 titulaires et 12 suppléants. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres : Ont été élus Titulaires : M. PARESY, M. CORDIER, M. PICOUET, Suppléants : M. HENNETIER, Mme DUPONT, M. DION. Président : Le Maire, A.BEAUFILS. Location de la chasse communale : Le Maire informe le Conseil Municipal que la location de la chasse communale est à renouveler (terrains dits de « La Sablière »). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 1) décide qu’une nouvelle location aura lieu avant l’ouverture de la période de chasse 2020-2021, 2) autorise le Maire accompagné de trois délégués, MM. DION, CORDIER et PICOUET, Conseillers municipaux, à procéder à cette adjudication au plus offrant, à la mairie de Ménerval, pour une période de trois ans se terminant avec la fermeture de chasse de la campagne 2023-2024, suivant cahier des charges fixant les conditions de cette adjudication : - mise à prix 200 € par an,- enchères au plus offrant,- réservé aux habitants de la commune de Ménerval,- frais d’enregistrement à charge de l’adjudicataire. Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire : Le Maire expose que les dispositions du CGCT (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour toute la durée du présent mandat électif, de confier au Maire certaines délégations (28 au total). Questions diverses • Chasse communale : les enchères ayant lieu lors de l’adjudication se dérouleront à la mairie de Ménerval le Samedi 12 Septembre 2020 à 11h00, • Le Maire et son Conseil rappellent aux habitants du village qu’une boîte à idée est à leur disposition pour contribuer à la vie de Ménerval. Par ailleurs, une réunion sera proposée début septembre en fin de journée pour recenser les savoir-faire de chacun et proposer diverses activités et loisirs en tout genre, • Le Repas des Aînés est prévu le Mercredi 11 Novembre 2020, Séance levée à 23h59, Le Maire, A.BEAUFILS