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Seine-Port

Les agents de la Police municipale Intercommunale sont désormais dotés de caméras piétons, comme autorisé par l'arrêté préfectoral n° 2026 CAB BCS CIPM 575, daté du 16 avril 2016. Lisez le document ci-joint qui vous informe traitements des données à caractères personnels conformément à la réglementation en vigueur ACTUALITES & ALERTES information-utilisation caméras piétons. Mai 2026 Français pdf 102 Ko Feuilleter Consulter Télécharger

Source : Seine-Port

Publié le 13/05/2026