Vos démarches d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt de prendre contact avec le service urbanisme par téléphone ou par mail pour avoir des conseils. Tous les travaux même sans fondation, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation et nécessitent un arrêté municipal. Le site du Service Public , met également à disposition un outil d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service intitulé AD’AU permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape. Permis de construire Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Plus d’informations sur du Service Public Démarche en ligne : Portail Usager Urbanisme Déclaration préalable Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux non soumis à permis de construire : l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. Plus d’informations sur du Service Public Démarche en ligne : Portail Usager Urbanisme Permis de démolir La commune de Samoreau a institué le permis de démolir. Plus d’informations sur du Service Public Démarche en ligne : Portail Usager Urbanisme Permis d’aénager Le permis d’aménager permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (lotissement, camping, aire de stationnement). Plus d’informations sur du Service Public Démarche en ligne : Portail Usager Urbanisme Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Plus d’informations sur du Service Public Démarche en ligne : Portail Usager Urbanisme Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) Plus d’informations sur le site du Service Public Démarche en ligne : Portail Usager Urbanisme Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) Plus d’informations sur le site du Service Public Démarche en ligne : Portail Usager Urbanisme