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Vos autorisations d’urbanisme - Site officiel de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Saint-Vincent-de-Tyrosse

Vos autorisations d’urbanisme Publié le 13 octobre 2022 / Dernière modification le 12 janvier 2026 Vos autorisations d’urbanisme Publié le 13/10/2022 - Dernière modification le 12/01/2026 La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux avec les règles d’urbanisme. Selon l’importance de vos travaux, vous devez déposer un permis (de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’entamer tous travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.> TOUT SAVOIR sur les démarches et autorisations d’urbanisme> EFFECTUER VOTRE DÉMARCHE EN LIGNE> EFFECTUER VOTRE DÉMARCHE EN MAIRIE (accès aux formulaires)Certificat d’urbanismeDéclaration Préalable (DP) de travauxPermis de construirePermis d’aménagerPermis modificatif d’un permis de construire ou d’aménagerPermis de démolirTransfert d’un permis de construire ou d’aménagerDéclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxDéclaration d’ouverture de chantier> ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)Toutes les démarches et tous les formulaires disponibles ICINotice accessibilité disponible en bas de pageNotice Sécurité incendie disponible en bas de page

Source : Saint-Vincent-de-Tyrosse

Publié le 04/06/2026