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Arrêté préfectoral n° 38-2026-01-15-00001

La Bâtie-Montgascon

Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de l’Isère .

Source : La Bâtie-Montgascon

Publié le 21/01/2026