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Un conciliateur de justice dans notre commune

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Un conciliateur de justice dans notre commune
Accueil > Un conciliateur de justice dans notre commune Vie quotidienne / 04 juin 2026Un conciliateur de justice dans notre commune La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne en dehors de tout procès long et coûteux, qu’il s’agisse de troubles du voisinage, de litige en matière commerciale ou de la consommation, de difficultés avec un professionnel ou de relation employeur/salarié etc… Nommé par le Président de la Cour d’Appel de Rennes, le conciliateur est un auxiliaire de justice, assermenté et bénévole. Il est saisi par le Tribunal Judiciaire ou directement à l’initiative de l’une des parties. Monsieur Jacques Vinçot est le conciliateur sur notre commune. Il tient sa permence le quatrième mardi du mois, sur rendez-vous, de 9h00 à 12h00 en Mairie.Prendre rendez-vous : 02 99 05 20 00 jacques.vincot@conciliateurdejustice.frVous pouvez également lire... 26 mai 2026 Fortes chaleurs : adaptation des horaires des déchèteries et des colle... Lire la suite 20 mai 2026 Hausse des carburants : les nouvelles aides mises en place par le Gouv... Lire la suite Revenir aux actualités

Source : Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Publié le 21/06/2026