Réaménagement du site nordique d’Agy_enquête publique

Suite à la clôture de l’enquête publique, Monsieur Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et Ses conclusions motivées. Ces documents sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous : Rapport de Monsieur Le Commissaire Enquêteur Conclusions motivées de Monsieur Le Commissaire Enquêteur ———————————————————————- Du lundi 12 janvier au vendredi 13 février 2026 inclus , Monsieur Le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour le réaménagement du site nordique d’Agy. A cet effet, M. Georges LAPERRIERE a été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Grenoble. Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront mis à dispotion du public à l’accueil de la mairie de Saint-Sigismond –place de la Lyre – 74300 Saint-Sigismond pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie : Lundi : 16h00-20h00 Mercredi : 14h00-17h00 Vendredi : 14h00 – 17h30 Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune ( Cf ci-dessous) ainsi que sur celui de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes : www.2ccam.fr Un poste informatif avec accès au dossier sous format numérique est à la dipsosition du public en mairie de Saint-Sigismond aux jours et heures habituels d’ouverture. Pendant la durée de l’enquête soit du 12 janvier au 13 février 2026 à 17h30 , les observations du public pourront être consignées sur le registre présent en mairie pendant les heures d’ouverture ou adressé à Monsieur Le Commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie ou par voie électronique à: enquete-publique-dpmec-agy@saint-sigismond.fr . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Sigismond : Lundi 12 janvier 2026 de 16h00 à 19h00 Mercredi 28 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Vendredi 13 février 2026 de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Sigismond aux jours et horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune . Pour consulter l’arrêté de mise à l’enquête publique, cliquez ici Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie au 04.50.34.27.49 DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE Sommaire dossier enquête publique 01. Deliberation DPMEC St Sigismond octobre 2023 02. Evaluation environnementale_Rapport de Présentation 03_Plan de zonage 04_OAP 05_Règlement 06_Espaces_Réservés 07 I_Annexe_BSRF_DPMEC_08-08-2025 07 II_Annexe_DOSSIER PERMIS D’AMENAGER 07 III_Annexe_DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE 08. Demande autorisation de défrichement_commune de Saint-Sigismond 09 1.PV réunion d’examen conjoint du 18.12.2025 09.Avis MRAE 09.Avis_Cdpenaf 09.Avis INAO 09.Avis SIVU des Fontaines 09. Avis CCI 10. Mémoire en réponse 11 a. Arrêté de mise à l’enquête publique 11 b. Annonce Le Messager du 25.12.2025 11 c. Annonce Le Dauphiné libéré du 26.12.2025