CM-28-04-26

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026 Listes de délibérations examinées et intentions de vote Délibération 011-04-2026 : Convention de mise à disposition du personnel au SPAC Délibération 012-04-2026 : Créances en non valeur Délibération 013-04-2026 : Compte financier unique 2025 budget général Délibération 014-04-2026 : Affectation de résultat 2025 budget général Délibération 015-04-2026 : Compte financier unique 2025 budget assainissement Délibération 016-04-2026 : Subvention 2026 aux associations Délibération 017-04-2026 : Vote des taux des impôts locaux Délibération 018-04-2026 : Taux autorisation de crédit de chapitre à chapitre Délibération 019-04-2026 : Emprunt caisse épargne – Délibération retirée et remplacée Délibération 020-04-2026 : Budget général 2026 Délibération 021-04-2026 : Budget formation des élus Délibération 022-04-2026 : Membres de la commission communale des impôts directs Délibération 023-04-2026 : Suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe Délibération 024-04-2026 : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps plein Délibération 025-04-2026 : Convention pour une installation d’une antenne relais SFR Délibération 026-04-2026 : approbation des statuts modifiés et désignation des représentants de l’ATD 24 Délibération 027-04-2026 : Adhésion Communauté d’agglomération du Grand Périgueux – éclairage public des ZAE Délibération 028-04-2026 : Achat terrains au Pech Auriol Délibération 029-04-2026 : Rétrocession case de columbarium Délibération 030-04-2026 : Emprunt caisse d’épargne – délibération retirée et remplacée Délibération 031-04-2026 : Emprunt caisse d’épargne Cet article CM-28-04-26 est apparu en premier sur Bienvenue à Daglan - Site Officiel de la Mairie de Daglan .