Jurés d’assise – Tirage au sort
La Ville de Sées procédera le mardi 5 mai à 10h au tirage au sort de ses jurés d’assises pour les sessions 2026. Les jurés d’assises exercent une fonction de juge à part entière au procès des personnes accusées de crime (homicide volontaire, viol, …). Leur mode de nomination relève du hasard : il s’agit de citoyen tirés au sort à partir des listes électorales . L’article Ju
La Ville de Sées procédera le mardi 5 mai à 10h au tirage au sort de ses jurés d’assises pour les sessions 2026. Les jurés d’assises exercent une fonction de juge à part entière au procès des personnes accusées de crime (homicide volontaire, viol, …). Leur mode de nomination relève du hasard : il s’agit de citoyen tirés au sort à partir des listes électorales . L’article Jurés d’assise – Tirage au sort est apparu en premier sur Ville de Sées .