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ARRÊTÉ RÈGLEMENTATION BRUIT

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution

Source : Seilhac

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Document Arrêté règlementation bruit.pdf

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