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Remaniement cadastral

Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires. Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la […]

Source : Avord

Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires. Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la […]

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