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Tribunal Administatif de Toulouse - Jugement 30-12-2025 numéro 2305502

Par décision en date du 30 décembre 2025 notifiée aux parties ce même jour, le Tribunal Administratif de Toulouse rejette la demande de M. Pierre Marie Blanquet quant à annuler la délibération du 3 juillet 2023 de la commune de Campagnac ayant pour objet le dé

Source : Campagnac

Par décision en date du 30 décembre 2025 notifiée aux parties ce même jour, le Tribunal Administratif de Toulouse rejette la demande de M. Pierre Marie Blanquet quant à annuler la délibération du 3 juillet 2023 de la commune de Campagnac ayant pour objet le dé

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