Enquête publique sur le PLUI

Modalités de l'enquête publique

Le projet de Révision Allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, il poursuit les principaux objectifs suivants :

• la prise en compte de nouveaux projets ou de projets ayant évolué (équipements publics, énergies renouvelables, logements, activités économiques…) ;
• la sécurisation de la ressource en eau,
• la facilitation des travaux de gestion du risque inondation,
• la création de Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limités (STECAL),
• la correction d'erreurs…

Les évolutions concernent les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les règlements graphiques (zonages) et les règlements écrits.

L’enquête publique (initialement prévue début septembre 2026) a été reportée et se déroulera du 5 octobre 2026 à 8h30 au 5 novembre 2026 à 12h pour recueillir l’avis des citoyens.

Il est possible pendant l’enquête de consulter les documents :

• en ligne sur le site officiel dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7410,
• en version papier au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes d’Aix-les-Bains (Service Urbanisme au 9 avenue Victoria), Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Bourget du Lac, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Vous pouvez envoyer vos remarques :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-Calb), Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX-LES-BAINS cedex,
• par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-7410registre-dematerialisefr .

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à Aix-les-Bains

Au service urbanisme de la Ville d'Aix-les-Bains :

• mardi 27 octobre 2026 de 14h à 17h.

Plan d'urbanisme intercommunal d'Aix-les-Bains

Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête.

À voir aussi