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Dépôt des documents d'urbanisme - Actualités - mairie de Bettainvillers
En raison du changement de prestataire chargé de l'instruction des documents d'urbanisme, il est porté à la connaissance des administrés que l'ensemble des dossiers d'urbanisme devra être transmis exclusivement à la mairie. Sont concernés : les permis de construire, les déclarations (...)
Dépôt des documents d'urbanisme
20/04/2026
En raison du changement de prestataire chargé de l'instruction des documents d'urbanisme, il est porté à la connaissance des administrés que l'ensemble des dossiers d'urbanisme devra être transmis exclusivement à la mairie.
Sont concernés :
- les permis de construire,
- les déclarations préalables,
- les certificats d'urbanisme.
- soit en format papier auprès de la mairie,
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
mairie.bettainvillers@ornethd.fr
Nous vous remercions de votre compréhension et de bien vouloir prendre en compte ces nouvelles modalités.