Délibération n°26-02-01 – Etablissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral en vue de la cession et de la régularisation de délaissés communaux à vocation d’accès privés – Jeudi 12 février 2026
Délibération n°26-02-01 – Etablissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral – Jeudi 12 février 2026 Télécharger The post Délibération n°26-02-01 – Etablissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral en vue de la cession et de la régularisation de délaissés communaux à vocation d’accès privés – Jeudi 12 février 2026 appeared first on Saint V
Délibération n°26-02-01 – Etablissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral – Jeudi 12 février 2026 Télécharger The post Délibération n°26-02-01 – Etablissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral en vue de la cession et de la régularisation de délaissés communaux à vocation d’accès privés – Jeudi 12 février 2026 appeared first on Saint Vérand en Beaujolais .