Avis d’information et de consultation
Avis d’information et de consultation du public Le public est informé d’un échange de terrain au lieu-dit Papussou à Notre Dame de Sanilhac à SANILHAC, entre la Commune et un Particulier. Le public peut prendre connaissance du dossier pendant 1 mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie au public du : 15 juin 2026 au 16 juillet 2026 Un registre d’avis desti
Avis d’information et de consultation du public Le public est informé d’un échange de terrain au lieu-dit Papussou à Notre Dame de Sanilhac à SANILHAC, entre la Commune et un Particulier. Le public peut prendre connaissance du dossier pendant 1 mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie au public du : 15 juin 2026 au 16 juillet 2026 Un registre d’avis destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en Mairie. A l’issue, Monsieur Le Maire proposera une délibération au Conseil Municipal, seul habilité à autoriser l’échange. L’article Avis d’information et de consultation est apparu en premier sur Mairie de Sanilhac .