AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE / Projet de système d’endiguement
Il sera procédé à une enquête publique unique prescrite à la demande du SDEA Alsace-Moselle en vue d’obtenir, pour le projet d’endiguement de Steinbourg : une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus d’autorisation environnementale ; la déclaration d’intérêt général du projet ; la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à s
Il sera procédé à une enquête publique unique prescrite à la demande du SDEA Alsace-Moselle en vue d’obtenir, pour le projet d’endiguement de Steinbourg : une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus d’autorisation environnementale ; la déclaration d’intérêt général du projet ; la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à sa réalisation ; un arrêté de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l’opération. Cette enquête se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 16h00 au jeudi 16 juillet 2026 à 18h00 soit une durée de 32 jours à la mairie de Steinbourg, place du Général de Gaulle. Arrêté d’ouverture EP Télécharger