Listes communales des immeubles non bâtis susceptibles d’être présumés sans maître
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 concernant la liste communale des immeubles non bâtis susceptibles d’être présumés sans maître. Vous trouverez sur la dernière page les parcelles présumées sans maître qui, de ce fait, pourraient être incorporées dans le domaine communal. Cliquez-ici pour consulter l’arrêté
Source : Noyal-Muzillac
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 concernant la liste communale des immeubles non bâtis susceptibles d’être présumés sans maître. Vous trouverez sur la dernière page les parcelles présumées sans maître qui, de ce fait, pourraient être incorporées dans le domaine communal. Cliquez-ici pour consulter l’arrêté