LE PLU
LA FOYOTHÈQUE MENUS CANTINE FOY'INFOS DEMARCHES EN LIGNE PV DU CONSEIL LE PLU 23/01/2026 au 23/01/2027 LE PLU Commune de NOMMAY (25600) Par délibération en date du 10 novembre 2025, le Conseil Municipal a : . confirmé, au regard de l’avis tacite réputé favorable n°2025ACBFC42 de l’autorité environnementale, sa décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), . approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de PLU, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Sous-Préfecture de Montbéliard. Il sera également consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme. Pour visualiser le document, cliquez sur : LE PLU - Modification simplifiée N°2 Retour