Avis public : Modernisation du pont de Gagnac-sur-Garonne

Modernisation du pont de Gagnac-sur-Garonne : concertation relative à la déclaration de projet emportant une mise en compatibilité de plan local d’urbanisme intercommunical (PLUi-H) de Toulouse Méttropole

Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 18 juin 2026, le Conseil de la Métropole a ouvert la concertation auprès du public relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H de Toulouse Métropole pour permettre la modernisation du Pont de Gagnac-sur-Garonne.
La concertation est ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet de mise en compatibilité. La clôture de la concertation sera annoncée par voie d’affichage public et par voie de presse. Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil de la Métropole.
La délibération ouvrant la concertation précise les objectifs de la mise en compatibilité : faire évoluer les dispositions réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de modernisation du pont de Gagnac-sur-Garonne.
Modalités de concertation
En vertu de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été définies :

Pour s’informer

Une page internet est ouverte sur le site de Toulouse Métropole www.metropole.toulouse.fr à la rubrique « Je Participe ». Les sites internet des communes de Gagnac-sur-Garonne et de Seilh renvoient vers la page dédiée du site de Toulouse Métropole.
Un dossier de concertation en version papier est accessible au public pour consultation au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Gagnac-sur-Garonne et de Seilh aux heures habituelles d’ouverture au public.
Par tout autre support de communication disponible dans les communes de Gagnac-sur-Garonne et de Seilh. L’information pourra également être relayée par les communes intéressées.

Pour s’exprimer

Par internet : un registre d’observations dématérialisé est accessible sur le site de Toulouse Métropole www.metropole.toulouse.fr à la rubrique « Je Participe » et permet au public de consigner ses observations.
Par courrier : le public a la possibilité d’envoyer ses observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président de Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine au 6 rue René Leduc, BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, en précisant en objet « Concertation relative à la Mise en compatibilité du PLUi-H pour le projet de modernisation du pont de Gagnac-sur-Garonne ».
Des registres papier sont mis à disposition du public afin qu’il puisse consigner ses observations au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Gagnac-sur-Garonne et de Seilh.
La délibération d’ouverture de la concertation est affichée au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Gagnac-sur-Garonne et de Seilh.

Avis public – Modernisation du pont de Gaganc-sur-Garonne

 

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