L'enquête publique concernant le déclassement du chemin rural de La Baillie (entre l’avenue Restif de la Bretonne et le Chemin de derrière), qui s'est déroulée du 20 mai au 6 juin 2026, est désormais close.

Monsieur Pascal FOUGÈRE, commissaire enquêteur désigné par l'arrêté municipal du 27 avril 2026, a rendu ses conclusions. Pour rappel, ce déclassement s’inscrira dans la continuité du projet d’urbanisation de ce secteur (lotissement de la Garnière et future résidence seniors).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie.

Rapport et conclusions Appoigny Aliénation chemin rural (PDF - 604 Ko)