Arrêté préfectoral : règlementation des activités de brûlage à l’air libre
Le présent arrêté vise à réglementer l’ensemble des activités de brûlage à l’air libre et les activités susceptibles de provoquer des incendies en période à risque : brûlage de déchets verts des particuliers, des collectivités et professionnels en charge des espaces verts et des espaces naturels, brûlage à l’air libre des déchets verts agricoles, brûlage à l’air libre des déchets ligneux et semi-l
Le présent arrêté vise à réglementer l’ensemble des activités de brûlage à l’air libre et les activités susceptibles de provoquer des incendies en période à risque :
- brûlage de déchets verts des particuliers, des collectivités et professionnels en charge des espaces verts et des espaces naturels,
- brûlage à l’air libre des déchets verts agricoles,
- brûlage à l’air libre des déchets ligneux et semi-ligneux liés à l’activité forestière,
- feux de plein air à caractère festif ou récréatif ;
- mise à feu et lâcher de lanternes célestes à l’occasion de manifestation publique déclarée ;
- tirs de feux d’artifices de divertissement ;
- spectacles pyrotechniques ;
- stockage momentané des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre avant spectacle.
En application du L.131-3 du Code forestier, le présent arrêté ne s’applique pas au commandant des opérations de secours qui autorise à recourir à des feux tactiques pour les nécessités de lutte contre les incendies.