Tirage au sort des jurés d’assises
Tirage au sort des jurés d’assises La commune de Labastidette procédera au tirage au sort des jurés d’assises 2027 : Lundi 22 juin 2026 À 14h15 Salle du Conseil municipal Pourquoi ce tirage au sort ? Il permet de constituer une liste de citoyens à partir des listes électorales, dans le cadre du fonctionnement de la justice. Ces citoyens peuvent être appelés à participer à certains procès criminels
Tirage au sort des jurés d’assises La commune de Labastidette procédera au tirage au sort des jurés d’assises 2027 : Lundi 22 juin 2026 À 14h15 Salle du Conseil municipal Pourquoi ce tirage au sort ? Il permet de constituer une liste de citoyens à partir des listes électorales, dans le cadre du fonctionnement de la justice. Ces citoyens peuvent être appelés à participer à certains procès criminels en tant que jurés d’assises, aux côtés des magistrats. Comment ça se passe ? Le tirage au sort est une première étape. Les personnes tirées au sort ne deviennent pas automatiquement jurés d’assises : elles peuvent ensuite être retenues ou non dans la procédure de sélection. Cette séance est publique et ouverte aux habitants. Suivre Suivre Suivre Suivre MAIRIE 1 Place de la Résistance 31600 Labastidette 05 61 56 09 77 Nous contacter } Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi 9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00 Jeudi 9h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00 En savoir plus sur les horaires des services municipaux L’article Tirage au sort des jurés d’assises est apparu en premier sur Commune de Labastidette .