Modification simplifiée n°4 du PLU : Donnez votre avis jusqu’au 15 juin 2026
La Communauté de communes du Haut-Poitou souhaite procéder à la modification simplifiée n°4 du Plan local d'urbanisme de Cissé Le site de Braille-Oueille a été choisi pour accueillir le futur centre technique de la Communauté de communes du Haut-Poitou. Il est prévu de réhabiliter l’ancienne usine de traitement des ordures ménagères et de construire des bureaux administratifs, des locaux soc
Le site de Braille-Oueille a été choisi pour accueillir le futur centre technique de la Communauté de communes du Haut-Poitou.
Il est prévu de réhabiliter l’ancienne usine de traitement des ordures ménagères et de construire des bureaux administratifs, des locaux sociaux (sanitaires, douches, vestiaires…), des espaces de stockage de matériel, des ateliers, une aire de lavage de véhicules, des stationnements afin d’accueillir le futur centre technique intercommunal.
Le projet de modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme a pour objet la création d’un paragraphe 2.5 de l’article Uh 2 du règlement écrit et la création d’un sous-zonage Uh** au règlement graphique du PLU de la Commune de Cissé.
La zone Uh identifie les sites et zones d’activités existants (page 167 du rapport de présentation).
La zone Uh** identifie le site de traitement des déchets de la Communauté de communes du Haut-Poitou ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) en cours d’exploitation, centre d’enfouissement réhabilité, usine désaffectée de traitement des déchets, garage, bureaux, locaux sociaux), situés au lieu-dit Braille-Oueille.
Conformément aux remarques de la Mission régionale d’autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine et de la Direction départementale des territoires de la Vienne, il est prévu :
- de modifier le règlement graphique en créant un sous-zonage Uh** afin d’accueillir uniquement le futur centre technique
- de modifier l’article Uh 2 du règlement de la zone Uh du PLU de la Commune de Cissé en créant un paragraphe au sein de cet article, comme suit :
Article Uh 2 « Occupations et utilisations du sol soumises à conditions » : Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : […]
2.5 – Dans le secteur UH**, les équipements d’intérêt collectifs et services publics :
- bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».
Ce projet de modification est soumis à la concertation du public du 15 mai 2026 au 15 juin 2026.
Pour contribuer
Les pages dédiées à cette modification sont accessibles à compter du 15 mai 2026 sur le site internet de la communauté de communes du Haut-Poitou. Vous y retrouverez les documents de présentation (rapport, délibération, avis des PPA…) ainsi qu’un formulaire électronique vous permettant d’émettre vos remarques.
Jusqu’au 15 juin prochain, vous pouvez également formuler vos observations sur ce projet :
- sur un registre en mairie pendant ses horaires d’ouverture
- par courrier postal adressé à la mairie : 2 rue du Plat d’Étain – 86170 CISSÉ
- par mail : contact@cisse.fr
- grâce au formulaire ci-dessous.