Urbanisme/PLUi
La commune déléguée de Margon a converti son Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Urbanisme/PLUi La commune déléguée de Margon a converti son Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).La commune déléguée de Coudreceau possèdait une Carte Communale tandis que la commune déléguée de Brunelles dépendait du Réglement National d'Urbanisme.Depuis 2025, le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est entré en vigueur. Il concerne l'ensemble des communes déléguées d'Arcisses.En téléchargement PDFrèglement PLUi 2025 (10055Ko) publié le 02/10/2025 à 16:33Règlement PLU (1332Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Plan de zonage la commune (12197Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Plan de zonage centre (7602Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Plan de zonage Flamandière (7749Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Plan de zonage Ozée (4970Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Taxes de l'Urbanisme en Eure-et-Loir en 2023 (2289Ko) publié le 04/07/2023 à 16:30Modifications PLUPLU modification simplifiée n°2 (342Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29PLU modification simplifié n°1 (966Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Révision PLUDélibération débat orientation PADD (106Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Délibération révision PLU (166Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29Révision 1 arrêt du projet (95Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29révision 1 bilan de la concertation (110Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29 Construire à Arcisses Louer à Arcisses