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Tirage au sort du jury d'assises 2027

Mercredi 20 mai 2026 à 19h30 en mairie

Tirage au sort du jury d'assises 2027

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, les Mairies sont tenues chaque année de procéder par tirage au sort à l'établissement des listes préparatoires du Jury d'Assises.

Le tirage au sort des 21 Chaponois doit avoir lieu publiquement à partir de la liste électorale et se tiendra le mercredi 20 mai 2026 à 19h30 en salle du conseil municipal en mairie.

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