Arrêté n° 38-2026-04-21-00007
Vous trouverez ci-joint l’arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère. Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés n°38-2017-04-28-007 du 28/04/2017 et...
Vous trouverez ci-joint l’arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère. Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés n°38-2017-04-28-007 du 28/04/2017 et...