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Collecte et dépôt sauvage de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026

Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journal officiel du 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets. Des sanctions plus sévères en cas de non-respect des règles de collecte Depuis le 5 juin 2026, certaines infractions passent de la 2e à la 3e classe de contrav

Source : Nohant-Vic

Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journal officiel du 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets. Des sanctions plus sévères en cas de non-respect des règles de collecte Depuis le 5 juin 2026, certaines infractions passent de la 2e à la 3e classe de contravention. Vous devez désormais... The post Collecte et dépôt sauvage de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026 appeared first on Nohant-Vic .

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