ARRÊTÉ MUNICIPAL APPLICABLE A COMPTER DU 12 AOÛT 2026 - Mairie d'Arsac

ARRÊTÉ MUNICIPAL APPLICABLE A COMPTER DU 12 AOÛT 2026

Compte tenu de l’épisode de canicule à venir et des risques qui s’y rattachent, j’ai décidé d’intensifier les mesures de prévention de notre massif forestier par arrêté municipal ci-joint.

Cet arrêté, applicable mercredi 12 août est complémentaire à l’arrêté préfectoral émis le 8 août 2026 et communiqué sur le site internet et le facebook de la commune.

Je vous rappelle que toute présence humaine, libre ou encadrée, dans les massifs forestiers est interdite jusqu’à nouvel ordre.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 €.

Merci à tous de respecter les règles en vigueur et de contribuer ainsi à la préservation de notre massif forestier.

Frédéric Aurier

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Le Maire de la Commune d’ARSAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à 4,

Vu la Ioi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code forestier et notamment l’article L.133-1,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967,

Vu le passage en vigilance rouge du risque incendie annoncé par la préfecture le 07/08/2026,

Considérant les conditions climatiques rendant le domaine forestier très dangereux, Considérant qu’il convient d’assurer la protection du massif forestier, de ses usagers et la sécurité publique,

A R R E T E

ARTICLE 1 : A compter du 12/08/2026 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules (avec ou sans moteur) sont interdits sur les pistes forestières, chemins ruraux, chemins d’exploitation sur l’ensemble des espaces boisés et forestiers du territoire de la commune d’Arsac.

ARTICLE 2 : Seuls sont tolérés à circuler, s’arrêter ou stationner sur les espaces précités dans l’article 1, les véhicules de sécurité, d’urgence, de secours, DFCI, les véhicules des services techniques en cas d’urgence ou d’obligation.

ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et/ou d’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2026-111.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’Arsac.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. Gendarmerie de Macau
. Police Municipale

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.