Avis de publicité préalable

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) :
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ».

Objet : La Ville de Clamart s’apprête à délivrer un titres d’occupation à un opérateur économique, afin de l’autoriser à occuper le domaine public communal en vue d’y installer un FoodTruck proposant une offre de restauration rapide. Compte tenu de la courte durée de l’occupation envisagée, le présent avis, qui précise les caractéristiques de l’occupation projetée et rappelle les conditions générales d’attribution des titres d’occupation d’une durée inférieure ou égale à 4 mois, constitue la publicité préalable prévue par les dispositions de l’article L2122-1-1 alinéa 2 du CGPPP.

Jour, horaires et durée de l’occupation : le dimanche 27 septembre de 09h à 18h

Nature de l’activité : Offre de restauration rapide

Télécharger l’avis de publicité préalable « FoodTruck – Mini puces de Percy Schneider »