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Décisions Accueil Mairie Arrêtés / Délibérations / Décisions Commune Décisions Décisions 2026 N°23 : Désignation des délégués auprès de Communes Forestières France Cliquez iciN°22 : Travaux de réhabilitation du Moulin à Vent Cliquez ici N°21 : Liste des délibérations et décisions examinées en CM du 29 avril Cliquez iciN°20 : Décision budgétaire n°1 du chapitre 23 vers le chapitre 20 Cliquez iciN°19 : Demande de subvention au conseil départemental pour l’école de musique municipale Cliquez iciN°18 : Convention PIAJE-Equipement d’accueil jeunes enfants Cliquez iciN°17: Travaux de réhabilitation du Moulin à vent – Notification du marché. Cliquez iciN°16 : Offre de concours pour travaux réseaux d’eau potable avec le SIECCAO Cliquez iciN°15b : Annexe du n°15 abandon des travaux au gymnase Cliquez iciN°15 : Abandon des travaux au gymnase Cliquez iciN°14b : Annexe du n°14 travaux du phare aéronautique Cliquez iciN°14 : Travaux au phare aéronautique notification du marché lot n°2 Cliquez iciN°13b : Annexe du n°13 travaux du phare aéronautique Cliquez iciN°13 : Travaux au phare aéronautique notification du marché lot n°1 Cliquez iciN°12 : Honoraires sur prestations de baux professionnels pour le pôle santé Cliquez ici N°11 : Convention d’objectifs et de financement aide nationale exceptionnelle en ALSH. Cliquez iciN°10 : Demande de subvention au conseil départemental pour l’école municipale de musique Cliquez iciN°9 : Acquisition de la tondeuse Iseki à M. Penel Cliquez iciN°8 : Convention d’honoraires avec Maître Ingrid VAN ELSLANDE Cliquez iciN°7 : Signature d’une convention de rétrocession des équipements du PAE. Cliquez iciN°6 bis : Annexe rétrocession Haie de Jabeline parcelles cadastrales Cliquez ici N°6 : Signature d’un acte de vente rétrocession parties communes Haie de Jabeline Cliquez iciN°5 : Convention de partenariat avec le CAUE95 Cliquez iciN°4 : Convention maniement des armes policiers municipaux CARPF Cliquez iciN°3 : Convention « Trajectoire de développement » entre la crèche et la CAF Cliquez iciN°2 : Budgétaire n°10 virement de crédits en fonctionnement du chapitre 11 au chapitre 65 Cliquez iciN°1 : Signature d’un contrat d’abonnement Communicity Cliquez ici + annexe Cliquez ici 2025 N°053 : Budgétaire n°9 portant virement de crédit au sein de la section d’investissement. Cliquez iciN°050 : Budgétaire n°7 concernant les chapitres 11, 66 et 67 Cliquez ici N°048 : Tarifs de l’école municipale de musique 2025/2026 Cliquez iciN°047 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, autorisation de travaux pour le gymnase et l’ancienne crèche . Cliquez iciN°046 : Augmentation du montant des loyers des logements communaux. Cliquez iciN°045 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France « Fonds concours » pour l’aménagement d’une maison médicale. Cliquez iciN°044 : Convention de prestation de services relative à la gestion de dossiers de subvention avec la CARPF. Cliquez iciN°043 : Convention d’occupation du domaine public pour le tournage d’un court métrage Canal One NPA. Cliquez iciN°042 : Convention tripartite pour la mise en œuvre et gestion du programme de mesures compensatoires environnementales du bois communal de la Pissotte. Cliquez iciN°041 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Fonds de concours Culture et Patrimoine ». Cliquez iciN°040 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Fonds de concours Culture et Patrimoine ». Cliquez iciN°039 : Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour « Projets librement choisis par les communes ». Cliquez iciN°038 : Demande de subvention Conseil Départemental pour travaux au complexe sportif. Cliquez iciN°037 : Demande de subventions Région IDF pour équipements sportifs. Cliquez ici N°036 : Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une maison médicale – Lot n° 2 Menuiseries extérieures – Vitrerie. Cliquez iciN°035 : Taris des droits d’entrée aux spectacles de l’espace culturel La Tuilerie pour la saison 2025-2026. Cliquez iciN°034 : Convention d’occupation du domaine privé communal avec INFRACO1 pour le dépliement et l’exploitation du réseau de communications électroniques. Cliquez iciN°033 : Convention de prestations de services entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et Saint-Witz pour la gestion des dépôts sauvages. Cliquez iciN°032: Décision budgétaire n°2 portant virement de crédits au sein de la section de fonctionnement, du chapitre 011 vers le chapitre 67. Cliquez iciN°031 : Tarifs des services municipaux de la régie périscolaire 2025-2026. Cliquez iciN°030 : Demande de subvention à la Région IDF pour les travaux de restauration d’un phare aéronautique. Cliquez iciN°029 : Signature des marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’une maison médicale. Cliquez iciN°028 : Convention d’occupation du domaine privé avec la SAS DREAM POOL. Cliquez iciN°027: Tarifs école de danse 2025-2026. Cliquez iciN°026: Tarifs école de musique 2025-2026. Cliquez iciN°025 : Convention cadre cinéma itinérant 2025-2026.N°024 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public. Cliquez iciN°023 : Demande de subvention à la région IDF pour la restauration extérieure du moulin. Cliquez iciN°022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds « Patrimoine historique communal » pour des travaux de restauration d’un phare aéronautique labellisé « Patrimoine d’intérêt régional ». Cliquez iciN°021 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds « Patrimoine historique communal » pour des travaux de restauration extérieure du moulin labellisé « Patrimoine d’intérêt régional ». Cliquez iciN°020 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Travaux de remplacement des menuiseries de gymnase Pierre Salvi de Saint-Witz. Cliquez iciN°019 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration du Moulin de Saint-Witz. Cliquez iciN°018 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration du Phare aéronautique de Saint-Witz. Cliquez iciN°017 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage-assistance administrative complémentaire en phase de réalisation pour la construction d’une maison de l’enfance suite à la prolongation du délai d’exécution. Cliquez iciN°016 : Convention de partenariat tripartite entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France , l’association « Théâtre de la Vallée » et la commune de Saint-Witz pour l’évènement « Clôture du festival Tout Petits 2025 et remise du prix lecture petite enfance 2025 ». Cliquez iciN°015 : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un centre médical. Cliquez iciN°014 : Tarifs mini-séjour à Grandcamps Maisy (Normandie) du 21 au 25 juillet 2025 pour les phénix et les dragons. Cliquez iciN°013 : Tarifs mini-séjour à la Bresse (Vosges) du 7 au 11 juillet 2025 pour les maternelles et les ados. Cliquez iciN°012 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du Fonds Scolaire 2025 pour les travaux de réparation, d’entretien courant, d’aménagement et de sécurité du groupe scolaire Jane du Chesne. Cliquez iciN°011 : Approbation de la charte environnementale TERRA pour la ZAE Terre de Guépelle de Saint-Witz. Cliquez iciN°010 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage- Établissement et suivi du dossier de demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un centre médical. Cliquez iciN°09 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé- École Municipale de Danse- année 2025. Cliquez iciN°08 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé – École Municipale de Musiq