Le dépôt numérique de mes demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 01 janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier Avant de procéder au dépôt, je prépare mon dossier numérique Je sais quel type de dossier je dois déposer (permis de construire, déclaration préalable…) Je connais le formulaire que je dois sélectionner (ex déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle) Je connais les informations relatives à mon projet nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…) Je dispose des plans et pièces à joindre au dossier, en format numérique Les pièces du dossier et les plans au format numérique Les pièces et plans doivent de préférence être générés numériquement (depuis un ordinateur). A défaut, il est possible de les scanner en veillant à la bonne qualité du document (résolution suffisante). On évitera les photos des documents Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique Les formats acceptés : .pdf , . jpeg ,  .png Taille maximum acceptée pour chaque fichier : 25 Mo. Il est possible de déposer jusqu’à 6 fichiers par pièce Chaque plan doit comporter la mention d’une échelle Il n’est pas nécessaire de signer chaque document Je me connecte À partir du site Internet de la commune et je clique sur « effectuer la démarche en ligne » Ou À partir du site www.toodego.com / rubrique Urbanisme / Déposer et suivre un dossier d’urbanisme Je crée mon compte utilisateur Si je suis un particulier  J’utilise ou je crée mon compte utilisateur Grand Lyon Connect ; je peux aussi utiliser mon compte France Connect Si je suis un professionnel Je crée un compte spécifique Toodego Urbanisme pour les professionnels ; je recevrai un mail de confirmation Après le dépôt, en me connectant à mon compte Je peux suivre l’avancement de mon ou mes dossier(s) si j’en ai déposés plusieurs, même sur des communes différentes Je retrouve les courriers envoyés par l’administration Je peux déposer les pièces complémentaires Un projet de demande d’autorisation préparé en amont Pour préparer mon projet, plusieurs ressources sont à ma disposition : RDV préalable en mairie Site Internet de la commune www.service-public.fr/ (Rubrique Logement / autorisation d’urbanisme) Sur le règlement applicable : Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (PLU-H) en ligne : https://pluh.grandlyon.com Cet article Le dépôt numérique de mes demandes d’autorisation d’urbanisme est apparu en premier sur Mairie de Curis au Mont d'Or .