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Arrêté préfectoral dérogation relatif au bruit jusqu'au 30 sept 2026 suivant canicule Orange ou Rouge

L'arrêté préfectoral n°ARS-DDS28-SEDS-2026-14 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit. — Dérogation accordée aux professionnels réalisant des travaux en extérieur susceptibles de générer du bruit et ne pouvant pas aménager leur activité, dans les conditions suivantes : du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 05 h 00 et...

Arrêté préfectoral dérogation relatif au bruit jusqu'au 30 sept 2026 suivant canicule Orange ou Rouge
L'arrêté préfectoral n°ARS-DDS28-SEDS-2026-14 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit. — Dérogation accordée aux professionnels réalisant des travaux en extérieur susceptibles de générer du bruit et ne pouvant pas aménager leur activité, dans les conditions suivantes : du lundi au samedi, les travaux sont autorisés à partir de 05 h 00 et...