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URBANISME

Nouveautés au 1er janvier 2025

Source : La Croix-en-Touraine
URBANISME

27/12/2024 URBANISME : Nouveautés au 1er janvier 2025- Création de nouveaux formulaires CERFA- Modifications des formulaires CERFALes nouveaux formulaires seront disponibles seulement au 1er janvier 2025.Information sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319Attention, les anciens ne seront plus utilisables.

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