ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2360-26-0002
Portant interdiction à la circulation des transports collectifs d’enfants sur les routes du département de l’Orne A compter du lundi 5 janvier 2026 à 20h00, la circulation des véhicules de transports collectifs d’enfants est interdite, sur toutes les routes du département de l’Orne assurant : – des services réguliers à titre principal pour les scolaires (SATPS); ̵
Portant interdiction à la circulation des transports collectifs d’enfants sur les routes du département de l’Orne A compter du lundi 5 janvier 2026 à 20h00, la circulation des véhicules de transports collectifs d’enfants est interdite, sur toutes les routes du département de l’Orne assurant : – des services réguliers à titre principal pour les scolaires (SATPS); – les transports d’élèves handicapés; – les activités périscolaires; – les sorties scolaires occasionnelles. .pdf ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2360-26-0002 L’article ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2360-26-0002 est apparu en premier sur Commune de Crulai .