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arrete catastrophe naturelle

Ci-dessous le lien pour visualiser l’arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre Commune https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cmSaaafeAknOy5CkT9-uXKM-j7ocOAKHUZTY7AMRhSg= L’article arrete catastrophe naturelle est apparu en premier sur BUSSIERES .

5 nov. 2024 Bussières