Publication des actes, avis et arrêtés pris par une collectivité

Publication des actes, avis et arrêtésfacebooktwitterpinterestlinkedinImpression Publication des actes, avis et arrêtés pris par une collectivité Pour consulter le registres des actes, cliquez ici.Accès aux documents administratifs : Vous pouvez consulter les documents administratifs de la commune sur les créneaux suivant :Lundi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30Mardi : 8h00-11h00 Mercredi : 8h00-11h00Jeudi : 8h00-11h00Vendredi : 8h00-11h00 / 14h00-16h30Pour les consultations en Mairie, merci de prendre rendez-vous avec le secrétariat.Vous pouvez également effectuer votre demande en utilisant la fonction "Contact" de notre site Internet.En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois suivant la réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (refus tacite). L'administration peut également refuser votre demande de communication par décision motivée. En cas de refus de l’administration, vous pouvez saisir la CADA* dans les deux mois suivant la notification de refus. La saisine de la CADA est gratuite. Si l'administration maintient son refus initial malgré l'avis favorable de la CADA, ou si elle confirme l'avis défavorable de la CADA, vous pouvez faire un recours contentieux: Qui peut être porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous pouvez saisir le juge administratif dans les 2 mois suivant la décision implicite de refus. Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique, le silence est assimilé à un rejet de l'administration. La décision implicite de refus intervient lorsque l'administration garde le silence pendant 2 mois à partir de l'enregistrement de votre demande par la CADA.Retrouvez tous les éléments sur : Service-public.fr* CADA : Commission d'accès aux documents administratifsLes arrêtés temporaires sont conservés un an par le producteur de l'acte. Les arrêtés permanents sont conservés indéfiniment et reversés aux archives départementales après le délai légal de conservation par la commune. Arrêtés 2026 hors commune : Consulter les actes (délibérations, arrêtés...) 07/05/2026 Arrêté régulation les corbeaux freux et les corneilles noires 30/04/2026 Arrêté homologation plan annuel répartition des prélèvements irrigation 2026 22/04/2026 Arrêté 2026 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique 29/12/2025 AVIS ANNUEL de la PÊCHE À LA LIGNE en 2026 11/12/2025 Arrêté d'autorisation de stationnement : Coif In Car 24/10/2025 Arrêté d'autorisation de stationnement : Pink Food 24/10/2025 Arrêté portant interdiction pièges de catégorie 2 et 5 23/06/2025 1er juillet 2025 Arrêté liste et périodes destruction animaux susceptibles d'occasionner des dégats 03/06/2025 2025-2026 Arrêté ouverture et clôture période de chasse 2025-2026 03/06/2025