← Actualités
autre
La DSR — Dotation de Solidarité Rurale — 19 284 €
La Chabanne
Les trois fractions — analyse pour La Chabanne La DSR se compose d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ». Fraction « péréquation » (art. L. 2334-22 CGCT) C’est la fraction la plus universelle. Presque toutes les communes de moins de 10 000 habitants (98 % d’entre elles) bénéficient de la fraction « péréquation ». Sont seules...
Source : La Chabanne
Publié le 31/03/2026